Qu'est-ce que la retenue de garantie ?
La retenue de garantie est une somme que le maître d'ouvrage peut retenir sur les paiements (maximum 5 %) pour garantir la bonne execution des travaux.
Elle doit être prévue et encadrée par le contrat ou le marché applicable. Les conditions exactes dépendent du type de marché et doivent être relues avant facturation.
Une garantie ou caution peut parfois remplacer la retenue selon le cadre contractuel. Ce point doit être confirmé avec le maître d'ouvrage ou un conseil.
La situation de travaux et la retenue de garantie
Les situations de travaux sont des factures intermédiaires établies à l'avancement du chantier. La retenue s'applique selon ce qui est prévu au contrat.
La facture de solde présente le cumul total des situations, les retenues appliquées et le reste à payer. Tout doit être clair et tracé.
Un logiciel de gestion adapté au BTP aide à suivre les situations, retenues et remboursements attendus sans remplacer la vérification contractuelle.
Questions fréquentes
La retenue de garantie est-elle obligatoire ?
Non, elle doit être prévue dans le contrat pour s'appliquer. Si elle n'est pas mentionnée dans le marché, le client ne peut pas la pratiquer.
Quand doit-on restituer la retenue de garantie ?
La date dépend du marché, des réserves et du cadre juridique applicable. Notez la date cible dans le dossier et faites confirmer la clause en cas de doute.
Comment gérer la retenue de garantie sur vos factures
Sur chaque facture de situation, indiquez le montant brut, le taux de retenue (ex : 5 %) et le montant net à payer apres déduction.
Suivez le cumul des retenues sur un tableau de bord et notez les conditions de restitution prévues au contrat.
En cas de non-restitution, documentez les echanges et demandez conseil avant d'engager une procédure.