Les mentions obligatoires de base
Les points de base à vérifier incluent la date d'émission, un numéro séquentiel unique, l'identité du vendeur et les coordonnées du client.
Le détail des prestations doit être suffisamment clair : description, quantité, prix unitaire, taux de TVA applicable et total.
Les conditions de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement doivent être contrôlées selon le type de client et vos CGV.
Mentions spécifiques aux artisans et au BTP
Certaines activités artisanales ou BTP peuvent exiger des mentions spécifiques : qualification, assurance, zone de couverture ou régime de TVA.
L'assurance décennale doit être documentée pour les travaux concernes : assureur, numéro de contrat et couverture géographique sont des informations à vérifier.
Les entreprises non assujetties à la TVA doivent contrôler la mention applicable avec leur conseil ou leur centre de formalités.
Numérotation et conservation des factures
La numérotation doit être continue et sans trou. Chaque série annuelle ou continue doit suivre une logique documentée.
Les factures et pièces comptables doivent être conservées selon les durées légales applicables, souvent longues.
ZeroGestion aide à structurer les numéros, les PDF et les mentions configurées, mais l'utilisateur doit vérifier ses modèles avant émission.
Questions fréquentes
Peut-on corriger une facture déjà émise ?
Non. Une facture ne peut pas être modifiée. Il faut émettre un avoir (note de credit) pour annuler tout ou partie, puis créer une nouvelle facture si nécessaire.
La facture électronique est-elle obligatoire en 2026 ?
Le calendrier de la réforme e-invoicing dépend de la taille de l'entreprise et des obligations applicables. ZeroGestion prépare des données et exports, mais ne doit pas être présente comme une plateforme agréée ou une transmission officielle tant que la validation externe n'est pas terminée.