Quel montant pour un acompte ?
Il n'existe pas de pourcentage légal impose. En pratique, les artisans appliquent 20 à 30 % pour les petits chantiers, et jusqu'à 50 % pour les chantiers longs ou avec beaucoup de matériel.
L'acompte doit rester raisonnable par rapport au montant total. Un acompte supérieur a 50 % peut être contesté si le chantier n'a pas encore commencé.
Pour les particuliers, la loi interdit de demander plus de 5 % d'acompte avant ouverture du chantier dans certains contrats spécifiques (CCMI). Verifiez le cadre contractuel.
Que faire si le client ne paye pas l'acompte ?
Sans acompte reçu, vous n'êtes pas obligé de commencer le chantier. Le devis accepté ne constitue pas un ordre de début : le paiement de l'acompte peut être la condition.
Envoyez une relance écrite avec le détail du montant dû et le mode de paiement. Conservez la tracé de chaque relance.
Si le client refuse toujours, vous pouvez suspendre le démarrage du chantier. Consultez un professionnel du droit si le litige s'aggrave.
Questions fréquentes
L'acompte est-il remboursable si le client annule ?
Cela dépend des conditions prévues dans le devis. Si rien n'est prévu, l'acompte peut être conserve en compensation des frais engages. Prevoyez une clause claire.
Faut-il une facture d'acompte ou une facture normale ?
La facture d'acompte est un document distinct qui atteste le versement partiel. Elle doit mentionner qu'il s'agit d'un acompte et être défalquée de la facture finale.
Comment mentionner l'acompte sur le devis
Précisez le montant ou le pourcentage de l'acompte dans les conditions de paiement du devis. Indiquez la date attendue du versement.
Mentionnez que l'acompte est exigible à la signature du devis ou à la date de début de chantier. Évitez les formulations floues.
Pensez à générer une facture d'acompte séparée quand le client paye : ce document comptable est distinct du devis et doit être conservé.