Données personnelles

Categories de données

• Compte utilisateur : nom, prenom, email, role, permissions.
• Entreprise : raison sociale, SIREN/SIRET, TVA, adresse, forme juridique.
• Clients et prospects des utilisateurs : coordonnées, adresses de chantier, historique commercial.
• Documents : devis, factures, avoirs, paiements, lignes, notes et pieces jointes.
• Geolocalisation selon configuration : adresses, coordonnées GPS, routes, isochrones, caches et consentements.
• Technique et sécurité : logs, IP, evenements d'audit, traces d'erreur, tokens de liens publics et sauvegardes.
• Cookies : choix de consentement, pages et evenements marketing lorsque la mesure d'audience est acceptée.
• Paiement : identifiants Stripe, statut, montant, période d'abonnement.

Registre simplifie

• Compte et authentification : exécution du contrat, sécurité et intérêt légitime.
• Clients, devis, factures, RDV et chantiers : exécution du contrat ou instructions du client professionnel.
• Stripe et Stripe Connect : paiements, abonnements et statuts selon configuration.
• SendGrid : emails transactionnels lorsque l'envoi externe est configure.
• Import de planning (.ics) : reprise ponctuelle d'un agenda exporte par l'utilisateur, traitee localement sans service tiers.
• Google Analytics et Meta Pixel : mesure d'audience et performance des campagnes uniquement après consentement.
• Sentry : diagnostic technique si active, avec filtrage des données sensibles a tester.
• SuperPDP ou prestataire e-facturation : uniquement si la fonctionnalite est activée et encadrée par la configuration applicable.

Finalites et bases légales

• Creation et gestion du compte : exécution du contrat.
• Devis, factures, chantiers, stock, RDV et support : exécution du contrat.
• Facturation d'abonnement et obligations comptables : obligation légale et exécution du contrat.
• E-mails transactionnels : exécution du contrat ou intérêt légitime selon le message.
• Sécurité, lutte contre les abus et preuve : intérêt légitime.
• Prospection B2B limitée : intérêt légitime ou consentement selon le cas.
• Cookies non nécessaires : consentement si requis.

Durees de conservation

• Compte actif : pendant la durée du contrat.
• Compte ferme : période restaurable limitée, puis suppression ou anonymisation sauf obligation contraire.
• Documents comptables et factures : selon les durées légales applicables.
• Leads marketing : durée limitée apres le dernier contact ou le retrait d'opposition.
• Logs de sécurité et diagnostics : durée proportionnee au besoin de sécurité.
• Backups : durée technique limitée, cycle et restore a prouver.

Droits utilisateurs

Les personnes concernees peuvent demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et, lorsque applicable, la portabilite. Certaines demandes peuvent être limitées par des obligations comptables, fiscales ou contractuelles applicables.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectes, elle peut adresser une reclamation a la CNIL.

Contact privacy

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressees a contact@zerogestion.fr.

Facturation électronique

Les traitements lies a la facturation électronique devront être completes si ZeroGestionactive une transmission via une plateforme de dematerialisation, des formats structures, un cycle de vie de facture électronique ou de l'e-reporting. A ce stade, cette page ne doit pas être lue comme une garantie de dispositif operationnel.

Violation de données

En cas d'incident affectant des données personnelles,ZeroGestiondocumente l'incident, analyse le risque et applique les notifications requises par la reglementation. Lorsque le service agit comme sous-traitant, le client professionnel concerne est informe dans les meilleurs delais apres connaissance de l'incident.

Limites importantes

Cette synthese ne remplace pas un conseil juridique ou relatif a la protection des données. Les garanties prestataires, transferts, durées exactes, geolocalisation, sauvegardes, journaux techniques, cookies et prestataires dependent de la configuration effectivement exploitee.

Reference

Cette page complete la politique de confidentialité. Dernière mise à jour : 17 mai 2026.