Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Donday Logan EI, Entrepreneur individuel, SIREN 930 772 264, dont le siege social est situe 3 chemin de Malet, 09000 Foix. Contact RGPD : contact@zerogestion.fr.

Données traitées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone.
• Entreprise : raison sociale, SIREN, SIRET, TVA, adresse, forme juridique.
• Clients et prospects saisis par l'utilisateur : identite, coordonnées, adresses de travaux, historique commercial.
• Documents de gestion : devis, factures, avoirs, paiements, articles, chantiers, rendez-vous et notes associees.
• Geolocalisation selon configuration : adresses, coordonnées, trajets, routes, isochrones et consentements.
• Données de sécurité : identifiants, traces de connexion, adresses IP liees aux actions sensibles, journaux techniques.
• Cookies et mesure d'audience : consentement, pages et evenements marketing lorsque l'utilisateur accepté.
• Données de paiement : statut de paiement et identifiants techniques Stripe. Les coordonnées bancaires completes sont traitées par Stripe.

Finalites et bases légales

• Gestion du compte, authentification et support : exécution du contrat.
• Generation de devis, factures, paiements, chantiers et rendez-vous : exécution du contrat.
• Verification SIRET/SIREN et obligations de facturation : obligation légale et prevention de la fraude.
• E-mails transactionnels, relances et notifications : exécution du contrat ou intérêt légitime selon le message.
• Prospection commerciale simple apres contact : intérêt légitime, avec opposition possible.
• Sécurité, logs, lutte contre les abus et contrôle des liens publics : intérêt légitime.
• Conservation comptable et fiscale des documents emis : obligation légale.

Destinataires

• Les utilisateurs autorises de l'entreprise cliente.
• Les prestataires techniques nécessaires au service : hébergement, email, paiement, stockage et supervision.
• Les administrations, conseils ou autorites competentes lorsque la loi l'impose.

Sous-traitants principaux

Les prestataires susceptibles d'intervenir incluent notamment Stripe pour les paiements, Twilio SendGrid pour les e-mails transactionnels, Sentry si le monitoring d'erreurs est active, l'hebergeur applicatif, le stockage objet si configure, Google Analytics apres consentement, Google Geocoding si fallback active, Geoplateforme/IGN/API Adresse, OpenRouteService si routage externe active, INSEE/Sirene, un prestataire de facturation électronique si active et GitHub/GHCR pour le developpement et la CI. La liste detaillee est disponible sur la page Sous-traitants.

Les DPA, regions, garanties de transfert et roles exacts de ces prestataires doivent être documentes pour les services reellement actives.

Conservation des données

Les durées de conservation dependent des obligations légales, comptables, contractuelles et des besoins de sécurité du service.

• Compte actif : pendant la durée d'utilisation du service.
• Compte ferme : archivage limite puis anonymisation ou suppression, sauf obligation légale contraire.
• Documents commerciaux et comptables : durées légales applicables aux pieces de facturation.
• Demandes de contact sans suite : jusqu'a trois ans apres le dernier contact.
• Journaux de sécurité : durée limitée aux besoins de sécurité, de preuve et de diagnostic.

Droits des personnes

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilite lorsque ces droits sont applicables. Pour les exercer, ecrivez a contact@zerogestion.fr. Une reclamation peut egalement être adressee a la CNIL.

Cookies et mesure d'audience

Le service utilise les cookies strictement nécessaires a l'authentification, a la sécurité et au maintien de session. Toute mesure d'audience non strictement nécessaire fera l'objet d'une information et, si requis, d'un consentement prealable.

Sécurité et transferts

ZeroGestion met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement en transit, contrôle d'accès par role, journaux de sécurité et protection des medias. En cas de recours a des prestataires situes hors de l'Union europeenne, les garanties de transfert doivent être verifiees et archivees selon le prestataire et la configuration.

Dernière mise à jour : 17 mai 2026.

Violation de données

En cas d'incident affectant des données personnelles,ZeroGestiondocumente l'incident, analyse le risque pour les personnes concernees et, lorsque la reglementation l'exige, notifie la CNIL dans le delai applicable. LorsqueZeroGestionagit comme sous-traitant, le client professionnel concerne est informe dans les meilleurs delais apres connaissance de l'incident.

Limites importantes

Cette page est une information prudente et ne remplace pas un conseil juridique ou relatif a la protection des données. Les bases légales, garanties prestataires, durées exactes, sauvegardes, journaux techniques, cookies et intégrations tierces dependent de la configuration effectivement exploitee.