Les trois taux de TVA applicables dans le BTP
Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration énergétique (isolation, chaudières, fenêtres) sur des logements de plus de 2 ans.
Le taux intermédiaire de 10 % couvre la plupart des travaux de rénovation sur logements anciens : peinture, plomberie, électricité, carrelage.
Le taux normal de 20 % s'applique aux constructions neuves, à l'extension de bâtiments et aux locaux non résidentiels.
Les erreurs de TVA les plus fréquentes en BTP
Appliquer le taux de 10 % sur une construction neuve est une erreur fréquente qui peut entraîner un redressement fiscal.
Omettre l'attestation client avant d'appliquer le taux réduit est une faute courante en cas de contrôle TVA.
Un logiciel de devis adapté au BTP peut aider à documenter les taux appliqués et à garder les justificatifs dans le dossier client.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA appliquer pour une rénovation de salle de bain ?
Pour une salle de bain dans un logement de plus de 2 ans, le taux de 10 % s'applique généralement. Si les travaux incluent une isolation thermique qualifiante, certaines prestations peuvent être à 5,5 %.
La TVA à 5,5 % est-elle automatique pour les travaux d'isolation ?
Non. Le client doit remettre une attestation et les travaux doivent répondre aux critères techniques. Sans attestation, faites confirmer le taux applicable avant d'utiliser le taux réduit.
Comment choisir le bon taux sur votre devis
Le choix du taux dépend du type de bien (neuf ou ancien), de sa destination (résidentiel ou professionnel) et de la nature des travaux.
Pour les travaux mixtes sur un même chantier, chaque prestation doit être facturée avec son taux correspondant. Évitez d'appliquer un taux global.
Le client doit signer une attestation de travaux pour justifier l'application du taux réduit. Conservez ce document en cas de contrôle.